Décret, proposé par Chabot, relatif à l’exécution du décret du 13 de ce mois, concernant les états des biens que les émigrés ont laissés à Paris, lors de la séance du 16 septembre 1793

Décret, proposé par Chabot, relatif à l’exécution du décret du 13 de ce mois, concernant les états des biens que les émigrés ont laissés à Paris, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 262.