Décret relatif à l’exécution du décret du 13 de ce mois, concernant les états des biens que les émigrés ont laissés à Paris
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’exécution du décret du 13 de ce mois, concernant les états des biens que les émigrés ont laissés à Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
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