Décret portant adoption de l'instruction sur les droits de champarts et autres droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 238.