Décret portant adoption de l'instruction sur les droits de champarts et autres droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le