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PARLEMENTAIRES

Projet de décret de M. le marquis de Vaudreuil sur les classes de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.
Assemblée nationale
15 avril 1790
Séance du matin
Rapport par M. le marquis de Vaudreuil sur les classes de la marine
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. le marquis de Vaudreuil sur les classes de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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