Bonnay Charles François, marquis de. Ordre du jour de la séance du 8 juillet 1790 : suite de la discussion du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, titre II concernant les juges de paix. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 746.