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PARLEMENTAIRES

Exploit d'assignations à témoins par l'huissier au district de Limoux (Aude), lors de la séance du 18 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du vendredi 18 octobre 1793 (Vingt-septième jour du premier mois de l’an II)
Lettre de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de l’Aude contenant envoi des pièces de la procédure instruite contre Jean François Boyer
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Exploit d'assignations à témoins par l'huissier au district de Limoux (Aude), lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le