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PARLEMENTAIRES

Intervention de Barère demandant de rapporter le décret sur la commission qui devrait examiner les comptes des subsistances, et réponse de Cambon, lors de la séance du 23 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 2e jour du 2e mois de l’an II (Mercredi 23 octobre 1793)
Rapport du décret rendu le 28 du 1er mois, portant qu’il sera formé une commission composée de 3 membres pour examiner les comptes de subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Intervention de Barère demandant de rapporter le décret sur la commission qui devrait examiner les comptes des subsistances, et réponse de Cambon, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 453-454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
453
Dernière page
454
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le