Rapport du décret rendu le 28 du 1er mois, portant qu’il sera formé une commission composée de 3 membres pour examiner les comptes de subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures

Rapport du décret rendu le 28 du 1er mois, portant qu’il sera formé une commission composée de 3 membres pour examiner les comptes de subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 453-454.