Renvoi à la commission des six pour les subsistances de la lettre du ministre des contributions publiques relative aux réclamations des habitants du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Renvoi à la commission des six pour les subsistances de la lettre du ministre des contributions publiques relative aux réclamations des habitants du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 518.