Pétition des juges du tribunal de commerce du district de Lille (Nord), joignant des pièces justificatives, tendant à obtenir 1200 livres pour subvenir aux frais et dépenses de leur tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793

Pétition des juges du tribunal de commerce du district de Lille (Nord), joignant des pièces justificatives, tendant à obtenir 1200 livres pour subvenir aux frais et dépenses de leur tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 497-498.