37. Dénonciation d’une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans
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Motion de Battellier qui dénonce une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.496
Motion de Battellier qui dénonce une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.496
Infos
Référence bibliographique
37. Dénonciation d’une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 496.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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