Lettre du ministre des Contributions publiques Destournelle aux juges du tribunal de commerce du district de Lille annonçant que leur pétition a été renvoyé à la Convention, lors de la séance du 3 octobre 1793

Lettre du ministre des Contributions publiques Destournelle aux juges du tribunal de commerce du district de Lille annonçant que leur pétition a été renvoyé à la Convention, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 500.