ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de Génissieu demandant la présentation du mode de taxation des denrées, lors de la séance du 14 septembre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du samedi 14 septembre 1793
Décret adjoignant cinq membres à la commission des subsistances et chargeant cette commission de présenter, sous trois jours, un projet de taxation des choses non encore taxées et énumérées dans la loi relative aux accaparements
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Génissieu demandant la présentation du mode de taxation des denrées, lors de la séance du 14 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le