Décret adjoignant cinq membres à la commission des subsistances et chargeant cette commission de présenter, sous trois jours, un projet de taxation des choses non encore taxées et énumérées dans la loi relative aux accaparements

Décret adjoignant cinq membres à la commission des subsistances et chargeant cette commission de présenter, sous trois jours, un projet de taxation des choses non encore taxées et énumérées dans la loi relative aux accaparements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 98.