Réponse du comité de constitution concernant la pétition de la ville du Havre sur la fixation du chef-lieu de l'administration du district de Montivilliers, lors de la séance du 26 juin 1790
Réponse du comité de constitution concernant la pétition de la ville du Havre sur la fixation du chef-lieu de l'administration du district de Montivilliers, lors de la séance du 26 juin 1790