Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gossin, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
562
Dernière page
563
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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