Décret, présenté par Barère, rapportant le décret rendu le 28 vendémiaire portant la formation d'une commission pour examiner les comptes des subsistances, lors de la séance du 23 octobre 1793

Décret, présenté par Barère, rapportant le décret rendu le 28 vendémiaire portant la formation d'une commission pour examiner les comptes des subsistances, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 453.