Décret concernant la confection des rôles du département de l'Ain, lors de la séance du 26 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la confection des rôles du département de l'Ain, lors de la séance du 26 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 465-466.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
465
Dernière page
466
Typologie documentaire
Décret
Modifié le