Projet de décret présenté par les greffiers assermentés, concierge et président du tribunal criminel du département de Paris portant augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 17 octobre 1793

Projet de décret présenté par les greffiers assermentés, concierge et président du tribunal criminel du département de Paris portant augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 668.