Loi du 10 août 1793 portant que les assignats à face royale au-dessus de 100 livres ne seront plus reçus dans les caisses nationales après le 1er janvier 1794, en annexe de la séance du 22 septembre 1793

Loi du 10 août 1793 portant que les assignats à face royale au-dessus de 100 livres ne seront plus reçus dans les caisses nationales après le 1er janvier 1794, en annexe de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 734-735.