Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au droit d'exercer des fonctions conférées au comité de salut public de Sézanne, lors de la séance du 24 septembre 1793

Décret conférant au comité de Salut public de Sézanne, le droit exclusif d’exercer dans cette commune les fonctions attribuées par les décrets aux comités de Salut public établis dans toute l’étendue de la République

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Référence bibliographique

Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au droit d'exercer des fonctions conférées au comité de salut public de Sézanne, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 58.

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Français

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Typologie documentaire

Décret

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28 novembre 2025 à 10:16