Décret conférant au comité de Salut public de Sézanne, le droit exclusif d’exercer dans cette commune les fonctions attribuées par les décrets aux comités de Salut public établis dans toute l’étendue de la République

Décret conférant au comité de Salut public de Sézanne, le droit exclusif d’exercer dans cette commune les fonctions attribuées par les décrets aux comités de Salut public établis dans toute l’étendue de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 58.