Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des marchands de vin de la ville de Vernon-sur-Seine (Eure), relative à la translation de l'administration de district d'Evreux dans la ville de Vernon, lors de la séance du 24 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des marchands de vin de la ville de Vernon-sur-Seine (Eure), relative à la translation de l'administration de district d'Evreux dans la ville de Vernon, lors de la séance du 24 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le