Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par la députation des communes rurales du département de Paris, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par la députation des communes rurales du département de Paris, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 713.