Bureaux de Pusy Jean Xavier. Adoption des articles 18 à 41 au titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 27 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 549-551.