Arrêtés pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, sur la suppression et la conservation des administrateurs publics, en annexe de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêtés pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, sur la suppression et la conservation des administrateurs publics, en annexe de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 61-63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
61
Dernière page
63
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le