Ajournement du rapport présenté par Delaunay tendant à maintenir le décret du 13 septembre, qui rapporte celui du 7 du même mois, relativement aux biens des étrangers autres que les Espagnols, lors de la séance du 30 septembre 1793

Ajournement du rapport présenté par Delaunay tendant à maintenir le décret du 13 septembre, qui rapporte celui du 7 du même mois, relativement aux biens des étrangers autres que les Espagnols, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 362.