Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi de la question sur la procédure judiciaire au comité de la réformation de la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 165.