Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui a condamné à mort le nommé Méviel, accusé d’émission de faux assignats, lors de la séance du 16 septembre 1793

Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui a condamné à mort le nommé Méviel, accusé d’émission de faux assignats, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 260.