Décret portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui a condamné à mort le nommé Méviel, convaincu d’émission de faux assignats
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Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui a condamné à mort le nommé Méviel, convaincu d’émission de faux assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 260-261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
260
Dernière page
261
Modifié le