Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Avoye, qui réclame des indemnités suite à l'incendie arrivée au Cap-Français, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Avoye, qui réclame des indemnités suite à l'incendie arrivée au Cap-Français, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
471
Dernière page
471
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le