Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet un arrêté pris par le tribunal du département du Nord relatif au réquisitoire de l'accusateur public sur un crime de fausse monnaie, lors de la séance du 22 octobre 1793

Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet un arrêté pris par le tribunal du département du Nord relatif au réquisitoire de l'accusateur public sur un crime de fausse monnaie, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 413-414.