Décret, présenté par Poullain-Grandprey au nom du comité des domaines, annulant le bail, passé le 27 avril, des eaux minérales, bains et douches de Vichy, lors de la séance du 27 septembre 1793

Décret, présenté par Poullain-Grandprey au nom du comité des domaines, annulant le bail, passé le 27 avril, des eaux minérales, bains et douches de Vichy, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 241-242.