Motion d'un membre invitant le comité des finances à s'occuper de la question des vicaires épiscopaux, en annexe de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion d'un membre invitant le comité des finances à s'occuper de la question des vicaires épiscopaux, en annexe de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le