48. Décret fixant l’attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles (Rapporteur : Collot d’Herbois)
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Référence bibliographique
48. Décret fixant l’attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 502-507.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
502
Dernière page
507
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