48. Décret fixant l’attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles (Rapporteur : Collot d’Herbois)
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Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom du comité de salut public, fixant l'attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.502-507
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom du comité de salut public, fixant l'attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.502-507
Infos
Référence bibliographique
48. Décret fixant l’attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 502-507.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
502
Dernière page
507
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
