Décret confirmant le changement de nom de la commune de Saint-Gemme (Mayenne) en celui de Mont-Rochart, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Décret confirmant le changement de nom de la commune de Saint-Gemme (Mayenne) en celui de Mont-Rochart, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 694.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
694
Dernière page
694
Typologie documentaire
Décret
Modifié le