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Motion de M. Démeunier pour que le faubourg de Saint-Laurent-lès-Chalon fasse partie de la municipalité de la ville de Chalon-sur-Saône, lors de la séance du 20 janvier 1790[Motion et motion d'ordre]p.257
Motion de M. Démeunier pour que le faubourg de Saint-Laurent-lès-Chalon fasse partie de la municipalité de la ville de Chalon-sur-Saône, lors de la séance du 20 janvier 1790[Motion et motion d'ordre]p.257
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les communautés mi-partie entre différentes provinces.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 257.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
