ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret concernant la ville de Châtel-sur-Moselle, lors de la séance du 18 avril 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.
Assemblée nationale
18 avril 1790
Décret concernant la ville de Châtel-sur-Moselle
Vernier Théodore
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Référence bibliographique
Vernier Théodore. Décret concernant la ville de Châtel-sur-Moselle, lors de la séance du 18 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 99.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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