Rapport, présenté par Lemoine au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices d'huissiers-priseurs de la commune de Paris, lors de la séance du 22 octobre 1793

Rapport, présenté par Lemoine au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices d'huissiers-priseurs de la commune de Paris, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 392-397.