Rapport et projet de décret présentés par Lemoine sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la commune de Paris
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Lemoine sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la commune de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 392-397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
392
Dernière page
397
Modifié le