Le comité de législation est chargé de présenter incessamment un projet de décret sur la manière dont il devra être procédé à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre dernier, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Le comité de législation est chargé de présenter incessamment un projet de décret sur la manière dont il devra être procédé à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre dernier, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 524.