Discussion autour de la proposition faite par Pons (de Verdun) d’étendre aux sujets de tous les despotes coalisés la loi rendue contre les Anglais, lors de la séance du 13 octobre 1793
Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion autour de la proposition faite par Pons (de Verdun) d’étendre aux sujets de tous les despotes coalisés la loi rendue contre les Anglais, lors de la séance du 13 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 491-492.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
491
Dernière page
492
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le