Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, chargeant les comités de législation et des secours publics de présenter un mode uniforme pour l'attribution des indemnités et secours, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, chargeant les comités de législation et des secours publics de présenter un mode uniforme pour l'attribution des indemnités et secours, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 706.