Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets
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Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.3-4
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.3-4
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Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 3-4.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
3
Dernière page
4
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le
