Motion de M. Gaultuer-Biauzat sur le décret concernant la responsabilité du directeur des bâtiments du roi demandant qu'il soit sanctionné le jour même par le roi, lors de la séance du 15 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Gaultuer-Biauzat sur le décret concernant la responsabilité du directeur des bâtiments du roi demandant qu'il soit sanctionné le jour même par le roi, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le