Motion de M. Gaultuer-Biauzat sur le décret concernant la responsabilité du directeur des bâtiments du roi demandant qu'il soit sanctionné le jour même par le roi, lors de la séance du 15 juin 1791

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Référence bibliographique
Gaultier de Biauzat Jean-François. Motion de M. Gaultuer-Biauzat sur le décret concernant la responsabilité du directeur des bâtiments du roi demandant qu'il soit sanctionné le jour même par le roi, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 236.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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