15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la demande que lui fait Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la demande que lui fait Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 124.