Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Typologie documentaire
Décret
Modifié le