Projet de décret sur la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle, contenu dans le rapport de M. Briois de Beaumetz, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle, contenu dans le rapport de M. Briois de Beaumetz, lors de la séance du 23 mars 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 332-333.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
332
Dernière page
333
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le