Discussion du huitième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le paiements des débets et le rapprochement de l'arriéré, lors de la séance du 22 mars 1790
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Référence bibliographique
Discussion du huitième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le paiements des débets et le rapprochement de l'arriéré, lors de la séance du 22 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le