Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal, lors de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]p.174
Motion de M. d'Estourmel concernant le rapport que le comité militaire doit présenter sur la révolte des régiments, lors de la séance du 18 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.174
Retour de congé de M. de Bournazel, M. Pautre des Epinettes, lors de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]pp.174-175
Désignation de M. Treilhard à l'installation du tribunal de cassation à la place de M. Fréteau, lors de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]p.175
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la lettre de Costantinopole relative aux dénonciations du sieur Broquier contre le consul de France à Alexandrie, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.175
Proposition d'un membre de comité de vérification d'accorder des congés à M. Riberolles de Martinanges et à M. Target, lors de la séance du 18 avril 1791[Demande de congés]p.175
Lettre des administrateurs du directoire du département de l'Allier sur les impositions pour l'année 1971, lors de la séance du 18 avril 1791[Lettre]p.175
M. Rabaud de Saint-Etienne demande que le Président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction aux administrateurs du département de l’Ailier, lors de la séance du 18 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.175
Rapport présenté par M. Lanjuinais sur les prestations de serment conformément à la loi du 26 décembre dans le département de Morbihan, lors de la séance du 18 avril 1791[Rapport]p.175